Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre site web [nom de domaine du site]. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site [nom de domaine du site] (ci-après "le Site") édité par Distri Club Médical Evron/Sillé le Guillaume.
2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ou mineures ayant l'autorisation de leurs représentants légaux. L'accès et l'utilisation du Site sont gratuits, à l'exception des coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, qui restent à la charge de l'utilisateur.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu'à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante ;
- Perturber, endommager ou altérer le bon fonctionnement du Site ;
- Collecter ou utiliser des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou se présenter sous une fausse identité ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. L'utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion et de restreindre l'accès à son compte. Il s'engage à informer immédiatement [Nom de votre entreprise] de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de [Nom de votre entreprise].
6. Données Personnelles
[Nom de votre entreprise] s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Limitation de Responsabilité
Distri Club Médical Evron/Sillé le Guillaume met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours exactes, complètes et à jour. [Nom de votre entreprise] décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus par l'usage de ces informations.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. [Nom de votre entreprise] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
9. Modifications des CGU
Distri Club Médical Evron/Sillé le Guillaume se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : evron@districlubmedical.com